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Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement:2011-2016
Présentation d'un projet de loi et discussion d'un thème
13/07/2016
11:00
Salle N°5
- Présentation du projet de loi N°103.14 portant création de l'Agence nationale de sécurité routière.
- Discussion portant sur la problèmatique du régime de sécurité routière et la politique du gouvernement en la matière.