Présentation de trois projets de loi transmis de la Chambre des Conseillers

Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, pour la présentation de trois projets de loi, transmis de la Chambre des Conseillers, suivants :

- Projet de loi N°37.18 relatif à la Fondation des oeuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances;

- Projet de loi N°38.18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité du Ministère de l'Intérieur;

- Projet de loi N°60.18 relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.