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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
Présentation de deux textes de loi
04/01/2016
10:00
Salle marocaine
Présentation des deux textes de loi suivants:
- Projet de loi N°70.14 relatif aux organismes de placement collectif immobilier.
- Projet de loi N°59.13 modifiant et complétant la loi N°17.99 portant code des assurances.