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Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement:2011-2016
Présentation de deux textes de loi
14/10/2015
11:00
Salle N°5
- Présentation du projet de loi N°30.15 relatif à la sécurité des barrages.
- Présentation d'une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°95.10 relative à l'eau.