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Présentation de 3 projets de textes et 2ème lecture d'un projet de loi

02/05/2016
11:00 Salle N°6

 

- Présentation d'une proposition de loi portant création de l'Agence Nationale de la gestion du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).

- Présentation d'une proposition de loi modifiant l'article 127 de la loi N°65.00 formant code de courverture médicale de base.

- Présentation du projet de loi N°71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles.

- Examen du projet de loi N°70.13 relatif aux centres hospitaliers universitaires, dans le cadre d'une 2ème lecture.