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Ordre du jour de la réunion de la commission des finances et du développement économique

03/03/2015
15:00 Salle n°9 - Nouveau bâtiment

- Examen de la nouvelle version des dispositions de l'article 6 et du dernier paragraphe de l'article 52 de la loi organique N°130.13 de la loi de finances, à l'aune de la décision du conseil constitutionnel en la matière.

- Suite de l'examen du projet de loi N°77.14 modifiant et complétant la loi N°12.96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc.