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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026
**Juste après la séance plénière** Présentation du projet de loi N°66.19 lundi 17 Janvier 2022
17/01/2022
18:30
Salle N°8
**Juste après la séance plénière**
- Réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication lundi 17 Janvier 2022, juste après la séance plénière, pour la présentation du projet de loi N°66.19 modifiant et complétant la loi N°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.