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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026
**Juste après la séance plénière** Présentation du projet de loi N°25.19 lundi 11 Avril 2022
11/04/2022
15:00
Salle N°8
**Juste après la séance plénière**
- Réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication lundi 11 Avril 2022, juste après la séance plénière, en présence du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, pour la présentation du projet de loi N°25.19 relatif au Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins.