**Juste après la séance plénière** présentation de deux propositions de loi lundi 13 juin 2022

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication lundi 13 juin 2022, juste après la séance plénière, pour la présentation des deux propositions de loi suivantes émanant du groupement justice et développement :

1- Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut particulier de l’enseignement scolaire privé;

2- Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation.