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**Juste après la séance plénière** Présentation de 4 projets de loi lundi 14 Juin 2021

14/06/2021
18:00 Salle Marocaine

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la Commission des finances et du développement économique lundi 14 Juin 2021, juste après la séance plénière, pour la présentation des projets de loi suivants :

- Projet de loi N°51.20 modifiant et complétant la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés;

- Projet de loi N°83.20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres;

- Projet de loi N°50.20 relatif à la microfinance;

- Projet de loi N°19.20 modifiant et complétant la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes et la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.