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Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville:2016-2021
**Juste après la séance plénière** Examen en 2ème lecture du projet de loi N°13.21 lundi 14 Juin 2021
14/06/2021
18:00
Salle N°11
**Juste après la séance plénière**
- Réunion de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville lundi 14 Juin 2021, juste après la séance plénière, pour l'examen en deuxiè-me lecture du projet de loi N°13.21 relatif à l'usage légal du cannabis, tel que transmis de la Chambre des Conseillers.