Aller au contenu principal

**Juste après la séance plénière** Examen du projet de loi N°87.18

04/02/2019
19:00 Salle marocaine

**Juste après la séance plénière**

- Réunion de la commission pour l'examen du projet de loi N°87.18 modifiant et complétant la loi N°17.99 relative au code des assurances.