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Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville:2016-2021
**Juste après la séance plénière** Examen du projet de loi N°57.19 lundi 21 Juin 2021
21/06/2021
18:00
Salle N°5
**Juste après la séance plénière**
- Réunion de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville lundi 21 Juin 2021, juste après la séance plénière, pour l''examen du projet de loi N°57.19 relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales.