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Commission des secteurs productifs:2016-2021
**Juste après la séance plénière** Examen du projet de décret-loi n°2.20.690 lundi 21 Décembre 2020
21/12/2020
18:00
Salle N°8
**Juste après la séance plénière**
- Réunion de la commission des secteurs productifs lundi 21 Décembre 2020, juste après la séance plénière, en présence du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, pour l'examen du projet de décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d'émettre des chèques.