**Juste après la séance plénière** Examen des amendements relatifs au projet de loi N°07.20 lundi 21 Décembre 2020

**Juste après la séance plénière**

- Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville lundi 21 Décembre 2020 juste après la séance plénière, pour l'examen des amendements relatifs au projet de loi N°07.20 modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales.