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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026
**Juste après la séance plénière** Discussion générale du projet de loi N°25.19 lundi 18 Avril 2022
18/04/2022
13:30
Salle N°8
**Juste après la séance plénière**
- Réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture, et de la Communication, lundi 18 Avril 2022, juste après la séance plénière, pour la discussion générale du projet de loi N°25.19 relatif à l'Office Marocain des droits d'auteur et droits voisins.