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Commission des finances et du développement économique:2016-2021

**Juste après la séance plénière de vote de la 1ère partie du PLF rectificative 2020** Vote en commission de la 2ème partie du PLF rectificative 2020 et examen et vote de 3 projets de loi

13/07/2020
20:00 Salle N°11

**Juste après la séance plénière de vote de la 1ère partie du PLF rectificative 2020**

Réunion de la commission des finances et du développement économique selon l'ordre du jour suivant:

I - Vote, en commission, de la deuxième partie du projet de loi de finances rectificative N°35.20 au titre de l'année budgétaire 2020.

II - Examen et vote des trois textes de loi suivants:

1. Projet de loi N°36.20 relatif à la transformation de la Caisse Centrale de Garantie en Société Anonyme.

2. Projet de loi N°44.20 modifiant et complétant la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

3. Projet de loi N°53.19 modifiant et complétant la loi N°127.12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés.

PLFR2020