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Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville:2016-2021
Examen vendredi 7 août 2020 d'un projet de décret loi complétant le décret-loi n°2.20.292
07/08/2020
12:00
Salle N°5
- Réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, vendredi 7 août 2020 à partir de 11h00, pour l'examen du projet de décret loi complétant le décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration.