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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
Examen et vote d'un projet de loi organique (Juste après la séance plénière)
06/05/2015
13:00
Salle marocaine
- Examen des amendements et vote des dispositions du projet de loi organique N°112.14 relatif aux préfectures et provinces. (Juste après la séance plénière)