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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
Examen et vote des deux projets de loi
07/04/2016
11:00
Salle N°6
Examen et vote des deux projets de loi suivants :
- Projet de loi N°78.14 relatif au Conseil Consultatif de la famille et de l’enfance.
- Projet de loi N°79.14 relatif à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.