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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016

Examen d'une proposition de loi (Juste après la séance plénière)

12/07/2016
17:00 Salle N°5

*Juste après la séance plénière*

- Examen d'une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°77.03 relative à la communication audiovisuelle.