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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
Examen d'une proposition de loi
18/05/2015
16:00
Salle N°8
- En présence du ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, examen d'une proposition de loi complétant le Dahir n°1.63.071 du 13 Novembre 1963 relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental.