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Commission des finances et du développement économique:2016-2021
Examen d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)
09/07/2018
18:00
Salle N°9
*Juste après la séance plénière*
- Examen du projet de loi N°36.18 modifiant le dahir portant loi n°1.76.534 attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.