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Examen d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)

15/12/2015
16:00 Salle N°9

 

*Juste après la séance plénière*

- Examen du projet de loi N°71.15 modifiant et complétant la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation.