Examen d'un projet de loi, discussion d'un thème et présentation de 5 propositions de loi

- Examen du projet de loi N°20.17 portant ratification du décret-loi n°2-16-814 soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire.

- Discussion portant sur l'activation de la régionalisation et de la démocratie locale.

- Présentation de 5 propositions de loi :

 * Proposition de loi sur de la défense civile, l'anticipation et le suivi des catastrophes naturelles et technologiques, émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme;

 * Proposition de loi organique modifiant l'article 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes, émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme;

 * Proposition de loi organique modifiant l'article 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces, émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme;

 * Proposition de loi organique modifiant l'article 162 de la loi organique N°111.14 relative aux régions, émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme;

 * Proposition de loi relative à l'organisation de la tutelle administrative des communes, la gestion des biens communaux et leur cession, émanant du groupe authenticité et modernité.