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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
Examen d'un projet de loi
29/08/2016
11:00
- Examen du projet de loi N°98.15 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes son salariées exerçant une activité libérale.
Juste après,
- Réunion de la sous-commission chargée de l'examen du projet de loi N°89.15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative.