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Commission des finances et du développement économique:2016-2021
Examen du projet de loi N°01.21 jeudi 15 juillet 2021
15/07/2021
10:30
Salle N°11
- Réunion de la Commission des finances et du développement économique jeudi 15 juillet 2021 à partir de 9h30, pour l'examen du projet de loi N°01.21 relatif à l'assujettissement des cadres des Académies régionales d'éducation et de formation (AREF) au régime des pensions civiles institué par la loi N°011.71, transmis de la Chambre des Conseillers.