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Examen des amendements et vote en commission de la 1ère partie du PLF rectificative, et présentation et examen de 2 textes de loi samedi 11 juillet 2020 à 16h00

11/07/2020
17:00 Salle N°11

Réunion de la commission des finances et du développement économique samedi 11 juillet 2020 à partir de 16h00, selon l'ordre du jour suivant:

- Examen des amendements et vote en commission de la 1ère partie du au projet de loi de finances rectificative N°35.20 au titre de l'année budgétaire 2020;

Juste après :

- Présentation et examen des deux textes de loi suivants:

1. Projet de loi N°36.20 relatif à la transformation de la Caisse Centrale de Garantie en Société Anonyme.

2. Projet de loi N°44.20 modifiant et complétant la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.