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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026
Examen des amendements et vote du projet de loi N°25.19 mardi 21 Juin 2022
21/06/2022
11:00
Salle N°8
- Réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la Communication mardi 21 Juin 2022 à partir de 10h00, pour l'examen des amendements et le vote du projet de loi N°25.19 relatif à l'Office Marocain des droits d'auteur et droits voisins.