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Examen des amendements et vote du projet de loi N°13.21 Vendredi 21 Mai 2021

21/05/2021
16:00 Salle N°11

- Réunion de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, Vendredi 21 Mai 2021 à partir de 15:00, pour l'examen des amendements et le vote du projet de loi N°13.21 relatif à l'usage légal du cannabis.