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Examen des amendements et vote du projet de loi N°06.23 mardi 19 décembre 2023

19/12/2023
11:30 Salle N°6

Réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication mardi 19 décembre 2023 à partir de 10h30, pour l'examen des amendements et le vote du projet de loi N°06.23 modifiant et complétant la loi N°97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.