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Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger:2011-2016

Examen de projets de loi portant quant au principe de certaines conventions*Juste après la séance plénière*

15/12/2015
16:00 Salle N°5

*Juste après la séance plénière*

Examen de dix projets de loi portant approbation quant au principe de 10 conventions :

1- Projet de loi N°03.15 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Tchad.
2- Projet de loi N°30.14 portant approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
3- Projet de loi N°19.15 portant approbation de l'accord de coopération culturelle et artistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l 'Etat  du Koweït.
4- Projet de loi N°57.14 portant approbation de l'accord cadre de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama.
5- Projet de loi N° 40.15 portant approbation de la convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
6- Projet de loi N°31.15 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la santé, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte-D’ivoire.
7- Projet de loi N°92.14 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière douanière.
8- Projet de loi N°102.14 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan.
9- Projet de loi N°42.15 portant approbation de la convention d'unidroit de 1995 sur les biens culturels volées ou illicitement exportés, adoptées par la conférence diplomatique tenue à Rome.
10- Projet de loi N°53.15 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.