Examen de deux textes de loi (Juste après la séance plénière)

*Juste après la séance plénière*

- Examen des amendements et vote du projet de loi N°87.14 portant modification de la loi N°016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et l'institution de l'ordre national des architectes.

- Examen du projet de loi N°106.14 modifiant et complétant la loi N°016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.