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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
Examen de deux projets de loi organiques
12/07/2016
17:30
Salle marocaine
- Examen de deux projets de loi organiques : le 1er relatif à la Chambre des Représentants, et le second aux partis politiques.