Examen de 6 projets de loi *Juste après la séance plénière législative*

*Juste après la séance plénière législative*

Examen de 6 projets de loi portant approbation quant au principe de 6 conventions :
1- Projet de loi N°05.16 portant approbation de l'accord "MILLENNIUM CHALLENGE COMPACT " entre le gouvernement du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation, et ses annexes.

2- Projet de loi N°72.15 portant approbation de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

3- Projet de loi N°75.15 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds International de Développement agricole relatif à l'établissement d'un bureau de pays, fait à Rome le 8 mai 2015.

4- Projet de loi N°81.15 relatif à l'avenant à l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la communauté française de Belgique (Fédération de Wallonie-Bruxelles) sur le Statut juridique des établissements solaires belges à programme d'enseignement de la Fédération de Wallonie-Bruxelles au Maroc, fait à Rabat le 1er Octobre 2015.

5- Projet de loi N°82.15 portant approbation de la convention entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

6- Projet de loi N°92.15 portant approbation du statut de la Cour Islamique Internationale de Justice, adopté par le 5ème sommet islamique.