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Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement:2011-2016
Examen de 2 textes de loi
09/05/2016
12:30
Salle N°5
- Vote du projet de loi N°40.13 portant code de l'aviation civile, telle que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une 2ème lecture.
- Examen du projet de loi N°39.13 portant réorganisation de l'Ecole Hassania des Travaux Publics (EHTP).