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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
Examen de 2 textes de loi
24/06/2015
11:00
Salle marocaine
Examen de 2 textes de loi :
- Projet de loi organique N°34.15 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l'élection des membres des conseillers des collectivités territoriales, dans le cadre d'une 2ème lecture.
- Projet de loi N°43.15 portant approbation du décret-loi n°2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi N°9.97 relative au code électoral.