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Examen de 2 projets de textes

09/01/2018
10:00 Salle N°9

Réunion de la commission, en présence du ministre de la culture et de la communication pour :

- La présentation du projet de loi N°70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi N°20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique;
- La discussion générale du projet de loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.