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Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger:2011-2016
Examen de 17 projets de loi
25/07/2016
17:00
Salle N°5
*Présentation ajournée* I. Présentation d'un exposé sur les derniers développements du 27ème sommet de l'union africaine à Kigali, et le message de SM le Roi à ce sommet.
II. Examen de 17 projets de loi adoptant quant au principe 17 conventions internationales, dont le projet de loi N°42.16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.