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Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger:2011-2016

Examen de 10 projets de loi

03/02/2016
10:00 Salle N°5

- Examen de dix projets de loi portant approbation quant au principe de dix conventions :

1- Projet de loi N°75.14 portant approbation de la convention d'assistance juridique mutuelle en matière  pénale, entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzegovine.

2- Projet de loi N°39.15 portant approbation la note d'entente en matière de marine marchande, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana.

3- Projet de loi N°16.15 portant approbation de la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'ivoire.

4- Projet de loi N°20.15 portant approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.

5- Projet de loi N°69.14 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzegovine.

6- Projet de loi N°57.15 portant approbation de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le  gouvernement de la République du Sénégal

7- Projet de loi N°52.15 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Guinée-Bissau sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

8- Projet de loi N°54.15 portant approbation de l'accord relatif  à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur de la République de Guinée-Bissau.

9- Projet de loi N°55.15 portant approbation de l'accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république du Sénégal.

10- Projet de loi N°56.15 portant approbation  de la Convention n°172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa soixante-dix-huitième session à Genève le 25 juin 1991.