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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016

Examen d'amendements et vote d'une proposition de loi (Juste après la séance plénière)

02/02/2016
16:00 Salle N°5

 

*Juste après la séance plénière*

- Examen des amendements et vote d'une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°71.99 portant statut de l'artiste.