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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
Examen d'amendements et vote de 2 projets de loi organiques (Juste après la séance plénière)
19/07/2016
17:00
Salle marocaine
*Juste après la séance plénière*
- Examen des amendements et vote des deux projets de loi organiques : le 1er relatif à la Chambre des Représentants, et le second aux partis politiques.