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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026
Discussion générale du projet de loi N°66.19 mardi 25 Janvier 2022
25/01/2022
14:00
Salle N°8
- Réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication mardi 25 Janvier 2022, à partir de 13h00, pour la discussion générale du projet de loi N°66.19 modifiant et complétant la loi N°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.