Discussion d'une proposition de loi et présentation d'un projet de loi

En présence du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres :
1- Discussion d'une proposition de loi modifiant la loi N°80.12 relative à l'agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. (proposition émanant du groupe PJD)
2- Présentation et discussion du projet de loi N°45.15 modifiant et complétant les dispositions de la loi N°01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur pris en application du Dahir n°1.00.199 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) et du Dahir-loi n°1.75.394 du 10 Chaoual 1395 (16 octobre 1975) relatif à la création des universités.