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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026
Discussion détaillée du projet de loi N°66.19 mercredi 9 Février 2022
09/02/2022
11:00
Salle N°8
- Réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication mercredi 9 Février 2022, à partir de 10h00, pour la discussion détaillée du projet de loi N°66.19 modifiant et complétant la loi N°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.