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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026
Discussion détaillée du projet de loi N°25.19 mardi 19 Avril 2022
19/04/2022
10:00
Salle N°8
- Réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture, et de la Communication, mardi 19 Avril 2022, à partir de 10h00, pour la discussion détaillée du projet de loi N°25.19 relatif à l'Office Marocain des droits d'auteur et droits voisins.