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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
Deuxième lecture d'un projet de loi
22/07/2015
11:00
*Juste après la séance législative*
Deuxième lecture du projet de loi N°83.13 modifiant et complétant la loi N°77.03 relative à la communication audio visuelle.