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Dépôts d'amendements relatifs à la proposition de loi sur les pensions des Conseillers Vendredi 28 Mai 2021

28/05/2021
11:00 Secrétariat de la commission

- Dépôt des amendements relatifs à la Proposition de loi relative à la suppression et à la liquidation des pensions des membres de la Chambre des Conseillers vendredi 28 Mai 2021, de 10h00 à 15h00.