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Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville:2016-2021
Dépôt d'amendements relatifs aux textes de loi relatifs aux élections mardi 2 Mars 2021
02/03/2021
18:00
Secrétariat de la commission
- Le dernier délai de dépôt des amendements auprès de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, portant sur les projets de loi organique relatifs aux élections, est mardi 2 Mars 2021 à 17h00.