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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2016-2021
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°55.20 et au projet de loi N°56.20 mardi 19 Janvier 2021
19/01/2021
13:00
Secrétariat de la commission
- Le dernier délai de dépôt des amendements relatifs au Projet de loi N°55.20 modifiant et complétant la loi N°01.09 portant institution de la Fondation nationale des musées, et au Projet de loi N°56.20 relatif aux musées, est mardi 19 Janvier 2021 à midi.